Déclaration d’impôts pour la paix

Au moment de l’impôt sur le revenu, la déclaration d’impôts pour la paix (DIP), produite par Conscience Canada, peut être utilisée avec votre déclaration officielle de l’impôt sur le revenu de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ce formulaire est destiné aux personnes qui refusent de contribuer aux dépenses militaires pour des raisons de conscience et qui souhaitent manifester leur objection au gouvernement canadien.

Même s’il ne s’agit pas d’un formulaire officiel de déclaration de revenus, son utilisation ne constitue pas une infraction. Nous n’avons eu connaissance d’aucune accusation criminelle portée contre les milliers de Canadiennes et de Canadiens qui ont ainsi exprimé leur objection à la portion militaire de leurs impôts.

Pour remplir la DIP, veuillez suivre le lien suivant Déclaration d’impôt pour la paix pour l’année d’imposition 2022

Vous pouvez aussi télécharger la version papier (PDF)

La déclaration d’impôt pour la paix offre deux options.

Option A s’adresse aux personnes qui : n’ont pas d’impôts à payer, ou bénéficient d’une retenue à la source ou d’un paiement automatique intégral de l’impôt sur le revenu, de sorte qu’au moment de la déclaration d’impôt, ils n’ont aucun solde à payer ou ont droit à un remboursement, ou ne souhaitent pas retenir une partie des impôts qu’ils doivent, mais veulent tout de même exprimer leur objection à payer des impôts qui soutiennent la machine de guerre militaire. Ainsi, l’option A se limite à une déclaration de conscience qui indique l’objection de l’utilisateur à payer des impôts pour soutenir les activités militaires.

Option B s’adresse aux personnes qui veulent retenir la partie de leurs impôts destinée à soutenir les activités militaires et qui ont des impôts à payer. Voici deux façons de procéder : Retenir la totalité de la fraction de l’impôt fédéral sur le revenu qui sert à financer l’armée. (Sur la base des données des Comptes publics du Canada, nous calculons le pourcentage des dépenses effectuées chaque année par le gouvernement alloué aux activités militaires. Ce pourcentage peut ensuite être appliqué au total de l’impôt fédéral net sur le revenu d’une personne pour l’année afin de déterminer la fraction de ses impôts qui soutient l’armée). Retenir uniquement une fraction symbolique (moindre) de leurs impôts militaires. Chaque contribuable détermine le montant à retenir.

En utilisant l’une ou l’autre de notre déclaration d’impôt pour la paix, vous faites savoir au gouvernement que vous voulez que vos impôts servent à la paix et non à la guerre.

Le gouvernement canadien ne reconnaît pas encore l’objection de conscience à l’imposition militaire comme un droit légal. La déduction ou le détournement d’impôts est susceptible d’entraîner une variété de réponses de la part de l’ARC.

NOTE : Conscience Canada a aboli le Fonds en fiducie de l’impôt pour la paix où les impôts militaires retenus par les contribuables étaient déposés en toute sécurité. Il appartient donc à chaque personne qui retient l’impôt militaire de décider de la manière dont elle va disposer de cette somme. Vous pouvez manifester votre soutien à la pleine reconnaissance juridique de l’objection de conscience à l’égard de l’impôt militaire en faisant don d’une partie ou de la totalité des impôts militaires retenus à une organisation caritative œuvrant pour la paix et la justice.

Veuillez noter qu’en utilisant cette déclaration d’impôts pour la paix et en transmettant une copie de celle-ci à Conscience Canada, vous serez considéré.e comme membre votant de notre organisme. Vous recevrez notre bulletin d’information semestriel et des courriels occasionnels visant à vous tenir informé.e notamment en matière de nouvelles initiatives en matière de paix.

Si pour une raison quelconque, vous avez des problèmes avec la DIP, veuillez nous envoyer un courriel à info@consciencecanada.ca, ou nous écrire au 15 Fairview Avenue, Kitchener ON, N2H 3E7.