{"id":9,"date":"2012-01-19T01:50:08","date_gmt":"2012-01-19T01:50:08","guid":{"rendered":"http:\/\/www.consciencecanada.ca\/fr\/?page_id=9"},"modified":"2026-01-24T16:38:13","modified_gmt":"2026-01-24T16:38:13","slug":"initiatives","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.consciencecanada.ca\/fr\/?page_id=9","title":{"rendered":"D\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t pour la paix"},"content":{"rendered":"\n

Au moment de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts pour la paix <\/em>(DIP), produite par Conscience Canada, peut \u00eatre utilis\u00e9e avec votre d\u00e9claration officielle de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em> de l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC). Ce formulaire est destin\u00e9 aux personnes qui refusent de contribuer aux d\u00e9penses militaires pour des raisons de conscience et qui souhaitent manifester leur objection au gouvernement canadien.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame s\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019un formulaire officiel de d\u00e9claration de revenus<\/em>, son utilisation ne constitue pas une infraction. Nous n\u2019avons eu connaissance d\u2019aucune accusation criminelle port\u00e9e contre les milliers de Canadiennes et de Canadiens qui ont ainsi exprim\u00e9 leur objection \u00e0 la portion militaire de leurs imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n

Pour remplir la DIP, veuillez suivre le lien suivant D\u00e9claration d’imp\u00f4t pour la paix pour l’ann\u00e9e d’imposition 2025<\/a><\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez aussi t\u00e9l\u00e9charger la version papier (PDF)<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

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La d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t pour la paix offre deux options.<\/p>\n\n\t\n\t\t\n\t\t\t
Option A<\/strong> s\u2019adresse aux personnes qui :

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  • n\u2019ont pas d\u2019imp\u00f4ts \u00e0 payer, ou<\/li>\n\t\t\t\t\t
  • b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une retenue \u00e0 la source ou d\u2019un paiement automatique int\u00e9gral de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, de sorte qu\u2019au moment de la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t, ils n\u2019ont aucun solde \u00e0 payer ou ont droit \u00e0 un remboursement, ou<\/li>\n\t\t\t\t\t
  • ne souhaitent pas retenir une partie des imp\u00f4ts qu\u2019ils doivent, mais veulent tout de m\u00eame exprimer leur objection \u00e0 payer des imp\u00f4ts qui soutiennent la machine de guerre militaire.<\/li>\n\t\t\t\t<\/ul>
    Ainsi, l\u2019option A se limite \u00e0 une d\u00e9claration de conscience qui indique l\u2019objection de l\u2019utilisateur \u00e0 payer des imp\u00f4ts pour soutenir les activit\u00e9s militaires.\n\t\t\t<\/td>\n\t\t\t
Option B<\/strong> s\u2019adresse aux personnes qui veulent retenir la partie de leurs imp\u00f4ts destin\u00e9e \u00e0 soutenir les activit\u00e9s militaires et qui ont des imp\u00f4ts \u00e0 payer. Voici deux fa\u00e7ons de proc\u00e9der :

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