{"id":6,"date":"2012-01-19T01:48:02","date_gmt":"2012-01-19T01:48:02","guid":{"rendered":"http:\/\/www.consciencecanada.ca\/fr\/?page_id=6"},"modified":"2023-09-03T14:49:28","modified_gmt":"2023-09-03T14:49:28","slug":"accueil","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.consciencecanada.ca\/fr\/?page_id=6","title":{"rendered":"Accueil"},"content":{"rendered":"\n

Notre histoire <\/h2>\n\n\n\n

L’objection de conscience au Canada<\/p>\n\n\n\n

Au Canada, le droit \u00e0 l\u2019objection de conscience est reconnu depuis plus de 200 ans. Il fut instaur\u00e9 pour favoriser l\u2019immigration. En 1793, les Mennonites, les Quakers et les Fr\u00e8res en Christ sont exempt\u00e9s de l\u2019obligation de servir dans la milice. De 1873 \u00e0 1899, cette exemption est \u00e9tendue aux Doukhobors et aux Hutt\u00e9rites.<\/p>\n\n\n\n

Pendant la Premi\u00e8re Guerre mondiale, les membres de ces \u00ab \u00e9glises historiquement pacifistes \u00bb sont exempt\u00e9s du service militaire, alors que d\u2019autres objecteurs de conscience n\u2019en b\u00e9n\u00e9ficient pas. Certains doivent accomplir leur service militaire en tant que non-combattants. Les personnes qui refusent sont emprisonn\u00e9es. Les objecteurs de conscience s\u2019opposent \u00e9galement \u00e0 l\u2019achat d\u2019obligations de guerre. Finalement, des obligations sp\u00e9ciales sont \u00e9mises pour financer uniquement les op\u00e9rations de secours.<\/p>\n\n\n\n

Pendant la Seconde Guerre mondiale, le statut d\u2019objecteur de conscience est initialement r\u00e9serv\u00e9 aux groupes religieux. En 1942, toute objection de conscience, religieuse ou la\u00efque, est admise. Le service alternatif sous contr\u00f4le civil est mis en place. Une fois encore, des obligations sp\u00e9ciales sont \u00e9mises pour l\u2019aide aux civils uniquement. \u00c0 la fin de la guerre, on compte plus de 10 000 objecteurs de conscience.<\/p>\n\n\n\n

Au Canada, depuis la fin de la guerre de Cor\u00e9e, il n\u2019y a plus de conscription militaire. Aujourd\u2019hui, la guerre et le militarisme d\u00e9pendent de la conscription des imp\u00f4ts plut\u00f4t que des personnes.<\/p>\n\n\n\n

Depuis 1978, Conscience Canada et son pr\u00e9curseur, le Comit\u00e9 du fonds en fiducie pour la paix, travaillent \u00e0 l\u2019obtention du droit des objecteurs de conscience \u00e0 consacrer leurs imp\u00f4ts uniquement \u00e0 des programmes pacifiques. Au fil des ans, des d\u00e9put\u00e9.e.s1<\/sup> des principaux partis politiques du Canada appuient cette d\u00e9marche2<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

En 1982, la Constitution canadienne consacre la libert\u00e9 de conscience fond\u00e9e sur la morale la\u00efque et la religion. Conscience Canada est constitu\u00e9 en 1983 en tant qu\u2019organisation la\u00efque. Conscience Canada d\u00e9pose une plainte pouvant faire jurisprudence contre l\u2019obligation de payer des imp\u00f4ts \u00e0 des fins militaires3<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

En 1983, la premi\u00e8re motion \u00e9manant d\u2019un d\u00e9put\u00e94<\/sup> r\u00e9clamant un Fonds national d\u2019imp\u00f4ts pour la paix est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la Chambre des communes. De 1984 \u00e0 2013, douze autres motions et projets de loi suivent5<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Pendant plus de 40 ans, Conscience Canada maintient un Fonds fiduciaire des imp\u00f4ts pour la paix. Les objecteurs de conscience \u00e0 l\u2019imp\u00f4t militaire peuvent y d\u00e9poser la fraction militaire de leurs imp\u00f4ts. Leur argent est conserv\u00e9 en fiducie jusqu\u2019\u00e0 ce que le gouvernement mette en place un dispositif officiel permettant aux objecteurs de conscience de rediriger la fraction militaire de leurs imp\u00f4ts vers des programmes non violents. En 2022, Conscience Canada d\u00e9cide de cl\u00f4turer ce Fonds6<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, la n\u00e9cessit\u00e9 de cesser de financer la guerre persiste. Il est amplement d\u00e9montr\u00e9 que le militarisme et la guerre menacent le bien-\u00eatre des \u00eatres humains et du vivant dans son ensemble. Nous savons \u00e9galement que la guerre et le militarisme finissent par saper la s\u00e9curit\u00e9, la justice et la d\u00e9mocratie. Investir dans des moyens de prot\u00e9ger ce que nous aimons en utilisant le pouvoir de la non-violence est la meilleure forme de \u00ab d\u00e9fense \u00bb, non seulement pour des raisons \u00e9thiques, mais aussi sur le plan de l\u2019efficacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Nous devons continuer \u00e0 \u0153uvrer pour le respect de notre droit \u00e0 la libert\u00e9 de conscience. Nous savons qu\u2019un autre mode de vie plus sain sur terre est possible, et nous nous r\u00e9jouissons \u00e0 l\u2019id\u00e9e que toutes et tous participent \u00e0 la mise en place de ce mode de vie.<\/p>\n\n\n\n

  1. Parlementaires ayant appuy\u00e9 Conscience Canada et l\u2019objection de conscience \u00e0 l\u2019imposition militaire : les s\u00e9nateurs Eugene Forsey et Nancy Ruth, les d\u00e9put\u00e9.e.s Althouse, Atamanenko, Funk, Jewett, Knowles, Manly, Ogle, Robinson et Siksay. Par ailleurs, d\u2019autres personnes, qui n\u2019adh\u00e8rent pas forc\u00e9ment \u00e0 l\u2019objection de conscience \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019imp\u00f4t militaire, ont collabor\u00e9 d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre avec Conscience Canada, notamment Jean Augustine, Borys Wrzesnewskyj, Andrew Telegdi et Elizabeth May.<\/li>
  2. En 1981, une lettre \u00e9crite par l\u2019expert constitutionnel, le s\u00e9nateur Eugene Forsey, et par six d\u00e9put\u00e9.e.s est largement publi\u00e9e. On y d\u00e9clare notamment ceci : \u00ab En p\u00e9riode de conscription militaire, l\u2019exemption du service militaire peut \u00eatre revendiqu\u00e9e pour des raisons de conscience, et le service alternatif peut \u00eatre approuv\u00e9. Il conviendrait \u00e9galement de pouvoir revendiquer l\u2019exon\u00e9ration du financement des pr\u00e9paratifs de guerre et de proposer une solution de rechange \u00bb.<\/li>
  3. L\u2019affaire est rejet\u00e9e au motif qu\u2019en vertu de la loi relative \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, il n\u2019y aurait pas de lien entre un contribuable et l\u2019utilisation de ses imp\u00f4ts. En 1990, la Cour supr\u00eame refuse d\u2019entendre l\u2019appel. L\u2019ancien juge Thomas Berger, avocat de la partie qui refuse de contribuer \u00e0 la guerre par ses imp\u00f4ts, estime que la loi sur l\u2019imp\u00f4t sur le revenu est contraire \u00e0 la constitution et, \u00e0 ce jour, cette question n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e par un tribunal.<\/li>
  4. Motion soumise par Jim Manly le 23 mars 1983<\/li>
  5. Le projet de loi le plus r\u00e9cent est le C-363 (2013) : \u00ab Loi concernant l\u2019objection de conscience \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 des fins militaires \u00bb soumis par Alex Atamenenko, d\u00e9put\u00e9.<\/li>
  6. Ce Fonds n\u2019est plus utile pour bon nombre d\u2019objecteurs de conscience. Certains ont trouv\u00e9 une fa\u00e7on de r\u00e9duire leur revenu imposable au point que le gouvernement est incapable d\u2019utiliser leurs imp\u00f4ts \u00e0 des fins militaires. En outre, pour de nombreux Canadien.ne.s (environ 85 %), les imp\u00f4ts sont d\u00e9duits de leur salaire \u00e0 la source, de sorte qu\u2019ils n\u2019ont rien \u00e0 verser \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e et ne sont donc pas en mesure de r\u00e9affecter les imp\u00f4ts au Fonds fiduciaire pr\u00e9vu \u00e0 cette fin. <\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Lectures compl\u00e9mentaires<\/em><\/strong> (en anglais seulement)<\/em><\/strong> <\/em><\/strong>:<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Conscientious objection to military taxation<\/a>. Wikipedia<\/p>\n\n\n\n

    For Conscience Sake. Edith Adamson and Jane McEwan. Third Edition, 1991<\/p>\n\n\n\n

    Freedom of Conscience<\/a>. Centre for Constitutional Studies. 2019<\/p>\n\n\n\n

    Mennonite Archives of Ontario<\/a> est le d\u00e9positaire officiel des archives de Conscience Canada<\/p>\n\n\n\n

    One Man\u2019s Justice: A Life in the Law. Thomas Berger. 2002. Douglas & Mcintyre<\/p>\n\n\n\n

    Peace Tax Fund: A war of conscience<\/a>. Susan Berlin. 1984<\/p>\n\n\n\n

    The First Freedom: Freedom of Conscience and Religion in Canada. Gisela Ruebsaat. Third Edition, 1991<\/p>\n\n\n\n

    Alternative Service<\/a> <\/strong>raconte l\u2019histoire des objecteurs de conscience canadiens, en s\u2019appuyant principalement sur des documents conserv\u00e9s au Mennonite Heritage Centre, Winnipeg<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n

    En tant qu’objecteurs de conscience, nous ne nous contentons pas d’\u00e9viter le service militaire puisque nous savons qu’une partie de nos imp\u00f4ts servira \u00e0 payer pour la guerre et pour d’autres formes de violence. Nous savons que, par l’interm\u00e9diaire de nos imp\u00f4ts, nos gouvernements font de nous des complices de la guerre, peu importe nos croyances et nos valeurs.<\/p>\n

    Nous d\u00e9sirons nous assurer que tous les fonds que nous verserons au gouvernement serviront \u00e0 des fins pacifiques. Nous nous d\u00e9signons donc comme des objecteurs<\/em> de conscience oppos\u00e9s aux imp\u00f4ts militaires<\/em><\/strong>.<\/p>\n

    Conscience Canada travaille depuis 1978 \u00e0 :<\/p>\n