Le texte autorise un particulier qui s’oppose, pour des raisons de conscience ou de religion, à l’utilisation de ses impôts à des fins militaires à demander qu’une somme correspondant à la fraction destinée à des fins militaires de l’impôt sur le revenu payé par lui pour une année d’imposition soit portée au crédit du compte spécial créé à des fins de consolidation de la paix non militaires.