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Conscience Canada

Déclaration électronique d'impôts pour la paix 2011

1 - Choisissez soit l’option A ou l’option B. Cliquez ensuite sur "suivant" au bas de la page.

Option A: Déclaration de conscience
  • Je suis unE objecteurE de conscience à la guerre, et je refuse d’être forcéE à payer pour la guerre par la conscription de mes impôts.
  • En vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, j’insiste pour qu’aucune partie de mes impôts ne soit utilisée pour la guerre.
  • Je demande qu’une loi soit adoptée pour créer un Fonds pour la paix, géré par le gouvernement et destiné aux moyens non militaires de construire la paix, et dans lequel la portion militaire de mes impôts pourrait être versée.
Nom
Date
Option B: Déclaration de conscience et redirection d’une partie ou de la totalité des impôts militaires
  • Je suis unE objecteurE de conscience à la guerre, et je refuse d’être forcéE à payer pour la guerre par la conscription de mes impôts.
  • En vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, j’insiste pour qu’aucune partie de mes impôts ne soit utilisée pour la guerre.
  • Je demande qu’une loi soit adoptée pour créer un Fonds pour la paix, géré par le gouvernement et destiné aux moyens non militaires de construire la paix, et dans lequel la portion militaire de mes impôts pourrait être versée.
  • Pour des raisons de conscience,

    • j’envoie ci-joint 7.9% (la portion militaire de ce que je dois comme impôts fédéraux pour l’année 2011) au Fonds en fiducie des impôts pour la paix de Conscience Canada

    j’envoie une portion symbolique de ce que je dois comme impôts fédéraux au Fonds en fiducie des impôts pour la paix de Conscience Canada
    ($ montant)

    jusqu’à la création d’un Fonds pour la paix géré par le gouvernement.

Nom
Date