Déclaration électronique d'impôts pour la paix 2009

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Option A: Déclaration de conscience
  • Je suis unE objecteurE de conscience qui refuse de payer des impôts pour la guerre.
  • Je réclame le droit, garanti par la Charte canadienne des droits et libertés, d’exiger qu’aucune partie de mes impôts ne soit utilisée pour préparer ou faire la guerre. Je tiens cependant à payer la totalité de mes impôts.
  • Je refuse que mes impôts soient conscrits pour financer les guerres modernes qui exigent plus d’argent que de bras.
  • Je demande l’adoption d’une loi créant un Fonds pour la paix contrôlé par le gouvernement, qui servirait uniquement à des fins pacifiques, et dans lequel tous mes impôts pourraient être déposés.
  • Je suis convaincuE que les initiatives non militaires pour construire la paix sont plus efficaces et moins coûteuses, en plus de respecter les exigences de ma conscience.
  • Veuillez s’il vous plaît reconnaître mon droit fondamental à exercer mon objection de conscience à la guerre en vous assurant qu’aucune partie de mes impôts ne sera utilisée à des fins militaires.
Nom
Date
Option B: Déclaration de conscience et redirection d’une partie ou de la totalité des impôts militaires
  • Je suis unE objecteurE de conscience qui refuse de payer des impôts pour la guerre.
  • Je réclame le droit, garanti par la Charte canadienne des droits et libertés, d’exiger qu’aucune partie de mes impôts ne soit utilisée pour préparer ou faire la guerre.
  • Je refuse que mes impôts soient conscrits pour financer les guerres modernes qui exigent plus d’argent que de bras.
  • Je tiens à payer tous mes impôts, mais pour obéir à ma conscience:

    • j’en envoie 9.2%, la portion militaire des impôts fédéraux que je dois pour l’année fiscale 2009, au Fonds en fiducie des impôts pour la paix de Conscience Canada jusqu’à ce qu’une loi me permette de les déposer dans un Fonds contrôlé par le gouvernement me garantissant qu’ils ne seront utilisés qu’à des fins pacifiques.

    j’envoie une portion symbolique des impôts fédéraux que je dois au Fonds en fiducie des impôts pour la paix de Conscience Canada jusqu’à ce qu’une loi me permette de déposer mes impôts dans un Fonds contrôlé par le gouvernement me garantissant qu’ils ne seront utilisés qu’à des fins pacifiques.
    ($ montant optionnel)

  • Je suis convaincuE que les initiatives non militaires pour construire la paix sont plus efficaces et moins coûteuses, en plus de respecter les exigences de ma conscience.
  • Veuillez s’il vous plaît reconnaître mon droit fondamental à exercer mon objection de conscience à la guerre en vous assurant qu’aucune partie de mes impôts ne sera utilisée à des fins militaires.
Nom
Date