Déclaration d’impôts pour la paix 2021

1 - Choisissez soit l’option A ou l’option B. Cliquez ensuite sur "suivant" au bas de la page.

Option A: Déclaration de conscience
  • Je suis un objecteur de conscience à la guerre, et je refuse d’être forcé à payer pour la guerre par la conscription de mes impôts.
  • En vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, j’insiste pour qu’aucune partie de mes impôts ne soit utilisée pour la guerre.
  • Je demande la création d'un Fonds pour la paix, géré par le gouvernement, destiné aux moyens non militaires de construire la paix, et dans lequel la portion militaire de mes impôts pourrait être versée.
Nom
Date
Option B: Déclaration de conscience et redirection d’une partie ou de la totalité des impôts militaires
  • Je suis un objecteur de conscience à la guerre, et je refuse d’être forcé à payer pour la guerre par la conscription de mes impôts.
  • En vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, j’insiste pour qu’aucune partie de mes impôts ne soit utilisée pour la guerre.
  • Je demande la création d'un Fonds pour la paix, géré par le gouvernement, destiné aux moyens non militaires de construire la paix, et dans lequel la portion militaire de mes impôts pourrait être versée.
  • Pour des raisons de conscience, et en attendant la création d'un fonds pour la paix contrôlé par le gouvernement,

    • j’envoie ci-joint 4,4% (la partie militaire de mon impôt fédéral net sur le revenu pour l'année 2021 au Peace Tax Trust Fund de Conscience Canada)

    ou

    J’envoie une partie symbolique de la part militaire de mes impôts fédéraux nets pour 2021 au Peace Tax Trust Fund de Conscience Canada
    ($ montant)

Nom
Date